Document parlementaire 36K0873

Projet de loi concernant les douanes et les accises.

Fiche complète
11/03/1958
Vote Chambre 27/03/1958
Vote Sénat 22/04/1958
Date de la loi 30/04/1958
Date moniteur 16/05/1958 | 17/05/1958
Moniteur n° 136 | 137
Documents principaux 00/000-K0873/001-1957-1958
00/000-S0339/001-1957-1958
Document Chambre   36K0873
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1958
Sous-documents
002 18/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
Schot (Auteur)
 
003 25/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
 
004 25/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   36S0339
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier 13/03/1958   EN DISCUSSION
18/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   EN DISCUSSION
25/03/1958   EN DISCUSSION
25/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/03/1958   EN DISCUSSION
27/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES