Document parlementaire 36K0876

Projet de loi relatif à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. (Extension par le Roi du régime des pensions du personnel de l'Etat aux agents définitifs et stagiaires - Statut - Des pensions de retraite et de survie - Administration et comptabilité)

	Fiche complète
	12/03/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	22/04/1958
Date de la loi	28/04/1958
Date moniteur	30/05/1958
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0876/001-1957-1958 00/000-S0314/001-1957-1958 00/000-S0344/001-1957-1958
Document Chambre	36K0876 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/03/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 18/03/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 25/03/1958 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Document Sénat	36S0314 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0344 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier	18/03/1958   EN DISCUSSION 20/03/1958   EN DISCUSSION 25/03/1958   EN DISCUSSION 25/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/04/1958   EN DISCUSSION 22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES