Document parlementaire 36K0876

Projet de loi relatif à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Fiche complète
12/03/1958
Vote Chambre 02/04/1958
Vote Sénat 22/04/1958
Date de la loi 28/04/1958
Date moniteur 30/05/1958
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0876/001-1957-1958
00/000-S0314/001-1957-1958
00/000-S0344/001-1957-1958
Document Chambre   36K0876
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Sous-documents
002 18/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 25/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0314
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/04/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
Document Sénat
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier 18/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   EN DISCUSSION
25/03/1958   EN DISCUSSION
25/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES