Document parlementaire 36K0877

Projet de loi tendant à accorder, sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, à créer une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rentes pour chevrons de front.

Fiche complète
12/03/1958
Vote Chambre 20/03/1958
Vote Sénat 16/04/1958
Date de la loi 24/04/1958
Date moniteur 23/05/1958
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0877/001-1957-1958
00/000-S0266/001-1957-1958
00/000-S0277/001-1957-1958
00/000-S0278/001-1957-1958
00/000-S0315/001-1957-1958
00/000-S0325/001-1957-1958
00/000-S0326/001-1957-1958
Document Chambre   36K0877
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1958
Sous-documents
002 13/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
 
003 17/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 18/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Meyers (Auteur)
Jaminet (Auteur)
Dequae (Auteur)
De Saeger (Auteur)
 
005 20/03/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S0266
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/03/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1958
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Parmentier (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
, Jos, Custers (Auteur)
, Emiel, Claeys (Auteur)
, Honoré, Verhaest (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 15/04/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
, Jules, Mérenne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0326
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/04/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Willy, Van Gerven (Auteur)
, Joseph, Craeybeckx (Auteur)
, Norbert, Hougardy (Auteur)
, Simone, Lehouck-Gerbehaye (Auteur)
, Jean, Neybergh (Auteur)
, Léon, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph
Calendrier 13/03/1958   EN DISCUSSION
13/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   EN DISCUSSION
20/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | CHEVRONS DE FRONT