	Fiche complète
	20/03/1958
Documents principaux	00/000-K0886/001-1957-1958
Document Chambre	36K0886 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1958
Date d'envoi	25/03/1958
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , François, Craeybeckx (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR