Document parlementaire 36K0891

Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 1956, modifiant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt général au port d'Anvers.

	Fiche complète
	04/03/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	20/03/1958
Date de la loi	15/04/1958
Date moniteur	30/05/1958
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-S0194/001-1957-1958 00/000-S0226/001-1957-1958 00/000-K0891/001-1957-1958
Document Sénat	36S0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0226 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Block (Auteur)
Document Chambre	36K0891 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/03/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 27/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Becquevort (Auteur) Et erratum
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1958   EN DISCUSSION 20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS