Document parlementaire 36K0892

Projet de loi modifiant la loi provinciale.

Fiche complète
25/03/1958
Vote Chambre 02/04/1958
Vote Sénat 22/04/1958
Date de la loi 24/04/1958
Date moniteur 02/06/1958 | 03/06/1958
Moniteur n° 153 | 154
Documents principaux 00/000-K0892/001-1957-1958
00/000-S0333/001-1957-1958
Document Chambre   36K0892
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/03/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Sous-documents
002 27/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Sainte (Auteur)
 
Document Sénat   36S0333
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Sainte, Antoine-Hubert
Calendrier 25/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   EN DISCUSSION
26/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | LOI PROVINCIALE