Document parlementaire 36K0895

Projet de loi organisant l'octroi des concessions de plages.

	Fiche complète
	04/03/1958
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	30/04/1958
Date moniteur	30/05/1958
Moniteur n°	150
Moniteur erratum	04/06/1958 155
Documents principaux	00/000-S0195/001-1957-1958 00/000-S0225/001-1957-1958 00/000-K0895/001-1957-1958
Document Sénat	36S0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0225 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Lemal (Auteur)
Document Chambre	36K0895 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 02/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Geldof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Geldof, Julien
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DOMAINE DE L'ETAT