Document parlementaire 36K0896

Projet de loi complétant l'article 70 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	28/03/1957
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	21/04/1958
Date moniteur	26/05/1958 | 27/05/1958 | 28/05/1958
Moniteur n°	146 | 147 | 148
Documents principaux	00/000-S0224/001-1956-1957 00/000-S0310/001-1956-1957 00/000-S0210/001-1957-1958 00/000-K0896/001-1957-1958
Document Sénat	36S0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Edmond, Yernaux (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur) , Charles, Solau (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0310 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0210 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	06/03/1958
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	36K0896 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 01/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Groesser-Schroyens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Groesser-Schroyens, Mathilde
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 01/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1957   RENVOYE EN COMMISSION 26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE