Document parlementaire 36K0896

Projet de loi complétant l'article 70 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire. (Mêmes subsides aux écoles primaires instituées par les provinces pour l'enseignement des enfants déficients physiques, arriérés et anormaux éducables)

	Fiche complète
	28/03/1957
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	21/04/1958
Date moniteur	26/05/1958 | 27/05/1958 | 28/05/1958
Moniteur n°	146 | 147 | 148
Documents principaux	00/000-S0224/001-1956-1957 00/000-S0310/001-1956-1957 00/000-S0210/001-1957-1958 00/000-K0896/001-1957-1958
Document Sénat	36S0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Edmond, Yernaux (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur) , Charles, Solau (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0310 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0210 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	06/03/1958
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	René, Delor (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	36K0896 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 01/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Groesser-Schroyens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Groesser-Schroyens, Mathilde
Calendrier	01/04/1958   EN DISCUSSION 01/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1957   RENVOYE EN COMMISSION 26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE