Document parlementaire 36K0899

Projet de loi instituant une prime spéciale d'accident aéronautique.

Fiche complète
16/01/1958
Vote Chambre 02/04/1958
Vote Sénat 27/03/1958
Date de la loi 15/04/1958
Date moniteur 25/04/1958
Moniteur n° 115
Documents principaux 00/000-S0117/001-1957-1958
00/000-S0240/001-1957-1958
00/000-K0899/001-1957-1958
Document Sénat   36S0117
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0240
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre   36K0899
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/04/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
Sous-documents
002 01/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier 01/04/1958   EN DISCUSSION
01/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1958   EN DISCUSSION
27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | FORCE AERIENNE