Document parlementaire 36K0902

Projet de loi portant création : - d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; - d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat.

Fiche complète
17/01/1958
Vote Chambre 16/04/1958
Vote Sénat 01/04/1958
Date de la loi 22/04/1958
Date moniteur 10/05/1958
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-S0120/001-1957-1958
00/000-S0152/001-1957-1958
00/000-S0177/001-1957-1958
00/000-S0233/001-1957-1958
00/000-S0296/001-1957-1958
00/000-S0298/001-1957-1958
00/000-K0902/001-1957-1958
Document Sénat   36S0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/04/1958
Document Sénat
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  36S0152
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vital, Henskens (Auteur)
Document Sénat
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  36S0177
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/02/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
, Gerard, Philips (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
, Edmond, Leysen (Auteur)
, Jozef, Van In (Auteur)
, Cyriel, Neefs (Auteur)
Document Sénat
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  36S0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  36S0296
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 27/03/1958
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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  36S0298
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 01/04/1958
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Vital, Henskens (Auteur)
Document Chambre   36K0902
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 01/04/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 01/04/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/04/1958
Sous-documents
002 01/04/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Harmel (Auteur)
 
003 02/04/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Verbist (Auteur)
 
004 02/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Vercauteren (Auteur)
Et erratum
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vercauteren, Josephus
Calendrier 01/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1958   EN DISCUSSION
27/03/1958   EN DISCUSSION
01/04/1958   EN DISCUSSION
01/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES