Document parlementaire 36K0904

Projet de loi modifiant l'article 34 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire relatif aux allocations et indemnités accordées aux instituteurs.

Fiche complète
02/04/1958
Vote Chambre 22/04/1958
Vote Sénat 12/12/1961
Documents principaux 00/000-K0904/001-1957-1958
00/000-S0035/001-1961-1962
Document Chambre   36K0904
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/04/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/04/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
Sous-documents
002 16/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
 
Document Sénat   38S0035
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1961
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leysen (Auteur)
Date de fin 12/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vanderveken-Van De Plas, Jeanne
Calendrier 15/04/1958   EN DISCUSSION
15/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1961   EN DISCUSSION
12/12/1961   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS