Document parlementaire 36K0904

Projet de loi modifiant l'article 34 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire relatif aux allocations et indemnités accordées aux instituteurs. (Les allocations, indemnités et rétributions pour le personnel des administrations de l'État sont accordées dans la même mesure et dans les mêmes conditions aux instituteurs)

Fiche complète
02/04/1958
Vote Chambre 22/04/1958
Vote Sénat 12/12/1961
Documents principaux 00/000-K0904/001-1957-1958
00/000-S0035/001-1961-1962
Document Chambre   36K0904
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/04/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/04/1958
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
Sous-documents
002 16/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Vanderveken-Van De Plas (Auteur)
 
Document Sénat   38S0035
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1961
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leysen (Auteur)
Date de fin 12/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vanderveken-Van De Plas, Jeanne
Calendrier 15/04/1958   EN DISCUSSION
15/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1961   EN DISCUSSION
12/12/1961   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS