Document parlementaire 36K0908

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957.

	Fiche complète
	15/04/1958
Documents principaux	00/000-K0908/001-1957-1958
Document Chambre	36K0908 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1958
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	Joseph, Van Royen (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Frans, Van Goey (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE