Document parlementaire 36K0910

Projet de loi accordant certains avantages aux militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne.

	Fiche complète
	15/04/1958
Documents principaux	00/000-K0910/001-1957-1958
Document Chambre	36K0910 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES