Document parlementaire 36K0917

Projet de loi portant ratification de deux arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par la loi du 30 juillet 1934. (Ratification des arrêtés royaux des 16 août 1957 et 16 septembre 1957 - Droit spécial (taxe de licence) à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires)

	Fiche complète
	04/02/1958
Vote Chambre	17/12/1958
Vote Sénat	16/04/1958
Date de la loi	23/12/1958
Date moniteur	15/01/1959
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-S0142/001-1957-1958 00/000-S0286/001-1957-1958 00/000-K0917/001-1957-1958 00/000-K0067/001-1958-1959
Document Sénat	36S0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S0286 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Goossens (Auteur)
Document Chambre	36K0917 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/04/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	37K0067 FARDE
Date de dépôt	09/12/1958
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/12/1958
Sous-documents	002 09/12/1958 RAPPORT Auteur(s) De Clerck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier	26/11/1958   EN DISCUSSION 26/11/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION 17/12/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR