Document parlementaire 36K0918

Projet de loi favorisant le financement des stocks des charbonnages.

Fiche complète
10/04/1958
Vote Chambre 24/04/1958
Vote Sénat 16/04/1958
Date de la loi 05/05/1958
Date moniteur 22/05/1958
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-S0319/001-1957-1958
00/000-S0324/001-1957-1958
00/000-K0918/001-1957-1958
Document Sénat   36S0319
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/04/1958
Document Sénat
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  36S0324
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Dethier (Auteur)
Document Chambre   36K0918
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/04/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/04/1958
Sous-documents
002 22/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Toubeau (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Toubeau, Roger,Joseph,Alexis
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | MINES