Document parlementaire 36K0922

Proposition de loi visant à assurer un minimum de sécurité d'existence aux travailleurs mis en chômage.

	Fiche complète
	22/04/1958
Documents principaux	00/000-K0922/001-1957-1958
Document Chambre	36K0922 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1958
Date d'envoi	24/04/1958
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Edgard, Lalmand (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE