Document parlementaire 36K0923

Proposition de loi portant instauration : a) d'une rente de combattant en faveur des membres reconnus de la résistance armée de 1940-1945; b) d'une rente de captivité en faveur des prisonniers de guerre et des bénéficiaires du statut de prisonnier politique, dont la captivité a duré au moins six mois.

	Fiche complète
	22/04/1958
Documents principaux	00/000-K0923/001-1957-1958
Document Chambre	36K0923 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1958
Date d'envoi	24/04/1958
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES