Document parlementaire 36K0925

Proposition de loi modifiant la limite entre les communes d'Eggewaartskapelle et de Steenkerke.

Fiche complète
05/03/1958
Vote Chambre 24/04/1958
Vote Sénat 22/04/1958
Date de la loi 30/04/1958
Date moniteur 19/06/1958
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-S0203/001-1957-1958
00/000-S0335/001-1957-1958
00/000-K0925/001-1957-1958
Document Sénat   36S0203
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/03/1958
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Sobry (Auteur)
, Jacques, Van Buggenhout (Auteur)
Date de fin 22/04/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0335
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre   36K0925
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 23/04/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/04/1958
Sous-documents
002 24/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) De Cooman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Cooman, René
Calendrier 24/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE