Document parlementaire 36K0937

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951.

Fiche complète
07/03/1958
Vote Chambre 24/04/1958
Vote Sénat 24/04/1958
Date de la loi 28/04/1958
Date moniteur 02/06/1958 | 03/06/1958
Moniteur n° 153 | 154
Documents principaux 00/000-S0216/001-1957-1958
00/000-S0342/001-1957-1958
00/000-S0355/001-1957-1958
00/000-S0371/001-1957-1958
00/000-S0372/001-1957-1958
00/000-K0937/001-1957-1958
Document Sénat   36S0216
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1958
Document Sénat
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  36S0342
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Beulers (Auteur)
Document Sénat
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  36S0355
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Houben (Auteur)
, Paul-Willem, Segers (Auteur)
, Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
, Léon, Servais (Auteur)
Document Sénat
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  36S0371
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 23/04/1958
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
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  36S0372
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/04/1958
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre   36K0937
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/04/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/04/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/04/1958
Sous-documents
002 24/04/1958 RAPPORT
Auteur(s) Dedoyard (Auteur)
 
003 24/04/1958 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)
Pêtre (Auteur)
Behogne (Auteur)
Willot (Auteur)
Duvivier (Auteur)
De Paepe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dedoyard, Joseph
Calendrier 23/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1958   EN DISCUSSION
23/04/1958   RENVOYE EN COMMISSION
24/04/1958   EN DISCUSSION
24/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEURS SALARIES | OUVRIERS MINEURS