Document parlementaire 36K0938

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage, modifiée par les lois des 1er août 1924, 16 décembre 1935, 27 mai 1957 et 20 décembre 1957.

	Fiche complète
	24/04/1958
Documents principaux	00/000-K0938/001-1957-1958
Document Chambre	36K0938 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Type de document	00
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE