Document parlementaire 36K4-I-1955-1956

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	21/11/1955
Vote Chambre	24/11/1955
Vote Sénat	22/12/1955
Date de la loi	29/12/1955
Date moniteur	31/12/1955
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1955-1956 00/000-S5-I/001-1955-1956 00/000-S0056/001-1955-1956
Document Chambre	36K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/11/1955
Sous-documents	002 09/11/1955 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Document Sénat	36S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
Document Sénat Document suivant	36S0056 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul, Vreven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	11/10/1955   EN DISCUSSION 18/10/1955   EN DISCUSSION 09/11/1955   EN DISCUSSION 09/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/11/1955   EN DISCUSSION 22/11/1955   EN DISCUSSION 24/11/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS