Document parlementaire 36K4-I-1956-1957

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	29/11/1956
Vote Chambre	29/11/1956
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	26/12/1956
Date moniteur	26/12/1956 | 27/12/1956 | 28/12/1956
Moniteur n°	361 | 362 | 363
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1956-1957 00/000-S5-I/001-1956-1957 00/000-S0060/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/09/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1956
Sous-documents	002 14/11/1956 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
Document Sénat	36S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/11/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Document Sénat Document suivant	36S0060 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul, Vreven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTIONS
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph Denis, Maurice Deconinck, Jules Discry, Jean Nazé, Arthur
Calendrier	09/10/1956   EN DISCUSSION 09/10/1956   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	16/10/1956   EN DISCUSSION 23/10/1956   EN DISCUSSION 30/10/1956   EN DISCUSSION 14/11/1956   EN DISCUSSION 14/11/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/11/1956   EN DISCUSSION 28/11/1956   EN DISCUSSION 29/11/1956   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS