Document parlementaire 36K4-I-1957-1958

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1958.

Fiche complète
05/12/1957
Vote Chambre 05/12/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 24/12/1957
Date moniteur 29/12/1957
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1957-1958
00/000-S5-I/001-1957-1958
00/000-S0074/001-1957-1958
Document Chambre   36K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 18/10/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1957
Sous-documents
002 19/11/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 28/11/1957 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/12/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier 05/11/1957   EN DISCUSSION
12/11/1957   EN DISCUSSION
19/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   EN DISCUSSION
28/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1957   EN DISCUSSION
04/12/1957   EN DISCUSSION
05/12/1957   EN DISCUSSION
05/12/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS