Document parlementaire 36K4-II-0000-1954

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	10/12/1953
Vote Chambre	03/06/1954
Vote Sénat	23/12/1954
Date de la loi	28/12/1954
Date moniteur	14/01/1955
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1953-1954 00/000-K0109/001-1953-1954 00/000-K0185/001-1953-1954 00/000-K4-II/001-0000-1954 00/000-S5-II/001-0000-1954 00/000-S0041/001-1954-1955
Document Chambre	35K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre Document suivant	35K0109 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/12/1953
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0185 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice,Jules,Henri, Couplet (Auteur)
Document Chambre	36K4-II FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/06/1954
Sous-documents	002 18/05/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S5-II PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0041 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Couplet, Maurice,Jules,Henri
Calendrier	17/11/1953   EN DISCUSSION 25/11/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 19/01/1954   EN DISCUSSION 19/01/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/05/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS