Document parlementaire 36K4-II-1954-1955

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	16/12/1954
Vote Chambre	08/03/1955
Vote Sénat	23/12/1954
Date de la loi	12/03/1955
Date moniteur	31/03/1955
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-S5-II/001-1954-1955 00/000-S0061/001-1954-1955 00/000-K4-II/001-1954-1955
Document Sénat	36S5-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1954
Document Sénat Document suivant	36S0061 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Moureaux (Auteur)
Document Chambre	36K4-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1954
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/03/1955
Sous-documents	002 23/02/1955 RAPPORT Auteur(s) Grootjans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	01/02/1955   EN DISCUSSION 08/02/1955   EN DISCUSSION 22/02/1955   EN DISCUSSION 22/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/03/1955   EN DISCUSSION 03/03/1955   EN DISCUSSION 08/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   EN DISCUSSION 23/12/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS