Document parlementaire 36K4-II-1957-1958

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1958.

Fiche complète
06/03/1958
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 16/04/1958
Date de la loi 24/04/1958
Date moniteur 11/05/1958
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K4-II/001-1957-1958
00/000-S5-II/001-1957-1958
00/000-S0261/001-1957-1958
Document Chambre   36K4-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 18/10/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 17/12/1957 RAPPORT
Auteur(s) Detiège (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-II
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/03/1958
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/04/1958
Document Sénat
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  36S0261
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1958
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Moureaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier 26/11/1957   EN DISCUSSION
03/12/1957   EN DISCUSSION
17/12/1957   EN DISCUSSION
17/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/02/1958   EN DISCUSSION
25/02/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/04/1958   EN DISCUSSION
16/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS