Document parlementaire 36K4-III-1954-1955

Budget des Pensions pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	22/12/1954
Vote Chambre	22/12/1954
Vote Sénat	10/03/1955
Date de la loi	21/03/1955
Date moniteur	09/04/1955
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1954-1955 00/000-S5-III/001-1954-1955 00/000-S0107/001-1954-1955
Document Chambre	36K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
Sous-documents	002 10/11/1954 AMENDEMENT Auteur(s) De Sweemer (Auteur) Rongvaux (Auteur) Bracops (Auteur) Martel (Auteur) Detiège (Auteur) Paque (Auteur)   003 07/12/1954 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Document Sénat	36S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0107 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolf, Molter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur
Calendrier	26/10/1954   EN DISCUSSION 04/11/1954   EN DISCUSSION 07/12/1954   EN DISCUSSION 07/12/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS