Document parlementaire 36K4-III-1955-1956

Budget des Pensions pour l'exercice 1956.

Fiche complète
09/02/1956
Vote Chambre 27/03/1956
Vote Sénat 16/02/1956
Date de la loi 30/03/1956
Date moniteur 19/04/1956
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1955-1956
00/000-S0107/001-1955-1956
00/000-K4-III/001-1955-1956
Document Sénat   36S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0107
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Briot (Auteur)
Document Chambre   36K4-III
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/02/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/03/1956
Sous-documents
002 28/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Martel (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier 21/02/1956   EN DISCUSSION
28/02/1956   EN DISCUSSION
28/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1956   EN DISCUSSION
27/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/02/1956   EN DISCUSSION
16/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS