Document parlementaire 36K4-IV-0000-1954

Budget des Dotations pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	03/02/1954
Vote Chambre	10/02/1955
Vote Sénat	10/03/1955
Date de la loi	21/03/1955
Date moniteur	09/04/1955
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1953-1954 00/000-K0232/001-1953-1954 00/000-K4-IV/001-0000-1954 00/000-S5-IV/001-1954-1955 00/000-S0151/001-1954-1955
Document Chambre	35K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre Document suivant	35K0232 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Aimé,Henri,Ghislain, Eeckman (Auteur)
Document Chambre	36K4-IV FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. De Cooman
Date de fin	10/02/1955
Document Sénat	36S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0151 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	25/05/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/06/1954   EN DISCUSSION 08/06/1954   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	12/01/1954   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/01/1954   EN DISCUSSION 19/01/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1955   EN DISCUSSION 09/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   ADOPTE
Incident	03/02/1955   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS