Document parlementaire 36K4-IV-1955-1956

Budget des Dotations pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	14/12/1955
Vote Chambre	08/03/1956
Vote Sénat	22/12/1955
Date de la loi	16/03/1956
Date moniteur	21/03/1956
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1955-1956 00/000-S0057/001-1955-1956 00/000-K4-IV/001-1955-1956
Document Sénat	36S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1955
Document Sénat Document suivant	36S0057 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre	36K4-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/01/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Peereboom
Date de fin	08/03/1956
Sous-documents	002 08/02/1956 RAPPORT Auteur(s) Martel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Peereboom, Joseph,Désiré
Calendrier	25/01/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/02/1956   EN DISCUSSION 14/02/1956   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier	31/01/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/01/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1956   EN DISCUSSION 08/03/1956   ADOPTE
Incident	06/03/1956   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1955   EN DISCUSSION 22/12/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS