Document parlementaire 36K4-IV-1956-1957

Budget des Dotations pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	10/04/1957
Vote Chambre	10/04/1957
Vote Sénat	27/06/1957
Date de la loi	04/07/1957
Date moniteur	06/07/1957
Moniteur n°	187
Moniteur erratum	16/11/1957 320
Moniteur erratum	17/11/1957 321
Moniteur erratum	20/11/1957 324
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1956-1957 00/000-S5-IV/001-1956-1957 00/000-S0262/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/10/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Peereboom
Date de fin	10/04/1957
Sous-documents	002 20/11/1956 RAPPORT Auteur(s) Bertelson (Auteur)
Document Sénat	36S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/04/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0262 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Peereboom, Joseph,Désiré
Calendrier	18/12/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/02/1957   EN DISCUSSION 26/02/1957   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Bertelson, Adrien,Théodore,Marie
Calendrier	30/10/1956   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/11/1956   EN DISCUSSION 20/11/1956   EN DISCUSSION 20/11/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   ADOPTE
Incident	10/04/1957   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS