Document parlementaire 36K4-IV-1957-1958

Budget des Dotations pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	29/01/1958
Vote Chambre	02/04/1958
Vote Sénat	22/04/1958
Date de la loi	28/04/1958
Date moniteur	07/05/1958
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1957-1958 00/000-S0132/001-1957-1958 00/000-K4-IV/001-1957-1958 00/000-S0343/001-1957-1958 00/000-S5-IVbis/001-1957-1958
Document Sénat	36S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/02/1958
Document Sénat Document suivant	36S0132 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Document Chambre	36K4-IV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/02/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Peereboom
Date de fin	02/04/1958
Sous-documents	002 25/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Martel (Auteur)
Document Sénat	36S0343 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin	22/04/1958
Document Sénat Document suivant	36S5-IVbis PROJET AMENDE
Date de dépôt	02/04/1958
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Peereboom, Joseph,Désiré
Calendrier	19/02/1958   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/03/1958   EN DISCUSSION 12/03/1958   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/02/1958   EN DISCUSSION 25/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/02/1958   EN DISCUSSION 06/02/1958   ADOPTE 22/04/1958   EN DISCUSSION 22/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS