Document parlementaire 36K4-IX-1955-1956

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1956.

Fiche complète
08/12/1955
Vote Chambre 08/12/1955
Vote Sénat 22/03/1956
Date de la loi 10/04/1956
Date moniteur 23/04/1956 | 24/04/1956
Moniteur n° 114 | 115
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1955-1956
00/000-S5-IX/001-1955-1956
00/000-S0101/001-1955-1956
00/000-S0134/001-1955-1956
00/000-S0150/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 29/09/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1955
Sous-documents
002 16/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
Crédits Affaires étrangères
 
003 17/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Bertelson (Auteur)
Crédits Commerce extérieur
 
004 29/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Messinne (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-IX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0101
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
Document suivant
  36S0134
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Dehousse (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
Document suivant
  36S0150
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/03/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Struye (Auteur)
, Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
, Jean,Pierre,Armand, Duvieusart (Auteur)
, Robert, Houben (Auteur)
, Henri, Moreau de Melen (Auteur)
, Paul-Willem, Segers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 11/10/1955   EN DISCUSSION
16/11/1955   EN DISCUSSION
16/11/1955   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Bertelson, Adrien,Théodore,Marie
Calendrier 18/10/1955   EN DISCUSSION
17/11/1955   EN DISCUSSION
17/11/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/11/1955   EN DISCUSSION
24/11/1955   EN DISCUSSION
29/11/1955   EN DISCUSSION
30/11/1955   EN DISCUSSION
01/12/1955   EN DISCUSSION
08/12/1955   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/02/1956   EN DISCUSSION
20/03/1956   EN DISCUSSION
21/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS