Document parlementaire 36K4-V-0000-1954

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	16/02/1954
Vote Chambre	03/06/1954
Vote Sénat	29/06/1954
Date de la loi	02/07/1954
Date moniteur	08/07/1954
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1953-1954 00/000-K0297/001-1953-1954 00/000-K4-V/001-0000-1954 00/000-S5-V/001-0000-1954 00/000-S0050/001-0000-1954
Document Chambre	35K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre Document suivant	35K0297 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Henri,Antoine, Oblin (Auteur)
Document Chambre	36K4-V FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	03/06/1954
Document Sénat	36S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1954
Document Sénat Document suivant	36S0050 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Oblin, Joseph,Henri,Antoine
Calendrier	17/11/1953   EN DISCUSSION 10/12/1953   EN DISCUSSION 16/02/1954   EN DISCUSSION 16/02/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/05/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1954   EN DISCUSSION 29/06/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS