Document parlementaire 36K4-V-1954-1955

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1955.

Fiche complète
25/11/1954
Vote Chambre 25/11/1954
Vote Sénat 01/02/1955
Date de la loi 07/02/1955
Date moniteur 13/02/1955
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1954-1955
00/000-S5-V/001-1954-1955
00/000-S0076/001-1954-1955
Document Chambre   36K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/10/1954
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/11/1954
Sous-documents
002 16/11/1954 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/11/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/02/1955
Document Sénat
Document suivant
  36S0076
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier 04/11/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   EN DISCUSSION
16/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/11/1954   EN DISCUSSION
25/11/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/01/1955   EN DISCUSSION
01/02/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS