Document parlementaire 36K4-V-1955-1956

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1956.

Fiche complète
22/12/1955
Vote Chambre 22/12/1955
Vote Sénat 01/03/1956
Date de la loi 08/03/1956
Date moniteur 18/03/1956
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1955-1956
00/000-S5-V/001-1955-1956
00/000-S0118/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 29/09/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1955
Sous-documents
002 24/11/1955 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1955
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/03/1956
Document Sénat
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier 09/11/1955   EN DISCUSSION
22/11/1955   EN DISCUSSION
22/11/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/12/1955   EN DISCUSSION
22/12/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/02/1956   EN DISCUSSION
01/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS