Document parlementaire 36K4-V-1956-1957

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1957.

Fiche complète
20/12/1956
Vote Chambre 20/12/1956
Vote Sénat 28/03/1957
Date de la loi 30/03/1957
Date moniteur 12/04/1957
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1956-1957
00/000-S5-V/001-1956-1957
00/000-S0187/001-1956-1957
Document Chambre   36K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 05/10/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1956
Sous-documents
002 04/12/1956 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1957
Document Sénat
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier 30/10/1956   EN DISCUSSION
27/11/1956   EN DISCUSSION
27/11/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1956   EN DISCUSSION
20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1957   EN DISCUSSION
28/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS