Document parlementaire 36K4-VI-1954-1955

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1955.

Fiche complète
10/11/1954
Vote Chambre 08/03/1955
Vote Sénat 30/11/1954
Date de la loi 16/03/1955
Date moniteur 24/03/1955
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1954-1955
00/000-S0012/001-1954-1955
00/000-K4-VI/001-1954-1955
Document Sénat   36S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/11/1954
Document Sénat
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  36S0012
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1954
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Chambre   36K4-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/12/1954
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 30/11/1954
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/03/1955
Sous-documents
002 17/02/1955 RAPPORT
Auteur(s) Fayat (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 12/01/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   EN DISCUSSION
17/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1955   EN DISCUSSION
08/03/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/11/1954   EN DISCUSSION
30/11/1954   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS