Document parlementaire 36K4-VI-1956-1957

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1957.

Fiche complète
13/11/1956
Vote Chambre 10/04/1957
Vote Sénat 21/03/1957
Date de la loi 16/04/1957
Date moniteur 19/04/1957
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-S5-VI/001-1956-1957
00/000-S0011/001-1956-1957
00/000-S0134/001-1956-1957
00/000-K4-VI/001-1956-1957
Document Sénat   36S5-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0011
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/11/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0134
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Document Chambre   36K4-VI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/03/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/04/1957
Sous-documents
002 27/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Denis (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Rapporteur Denis, Maurice,Thimothée,Louis
Calendrier 20/03/1957   EN DISCUSSION
27/03/1957   EN DISCUSSION
27/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1957   EN DISCUSSION
21/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS