Document parlementaire 36K4-VII-1956-1957

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	24/01/1957
Vote Chambre	24/01/1957
Vote Sénat	04/04/1957
Date de la loi	12/04/1957
Date moniteur	22/04/1957 | 23/04/1957 | 24/04/1957
Moniteur n°	112 | 113 | 114
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1956-1957 00/000-S5-VII/001-1956-1957 00/000-S0193/001-1956-1957
Document Chambre	36K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/11/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Sous-documents	002 22/11/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 27/11/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Van Den Daele (Auteur)   004 19/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Tahon (Auteur)   005 15/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 16/01/1957 AMENDEMENT Auteur(s) du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	36S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1957
Document Sénat Document suivant	36S0193 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, George (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Tahon, Valeer,Walter,Jérôme
Calendrier	28/11/1956   EN DISCUSSION 12/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   EN DISCUSSION 19/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/01/1957   EN DISCUSSION 16/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1957   EN DISCUSSION 03/04/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   EN DISCUSSION 04/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS