Document parlementaire 36K4-VIII-1954-1955

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	22/12/1954
Vote Chambre	22/12/1954
Vote Sénat	10/03/1955
Date de la loi	21/03/1955
Date moniteur	31/03/1955
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1954-1955 00/000-S5-VIII/001-1954-1955 00/000-S0106/001-1954-1955
Document Chambre	36K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/10/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1954
Sous-documents	002 25/11/1954 RAPPORT Auteur(s) Sainte (Auteur)   003 30/11/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Moyersoen (Auteur) Van den Eynde (Auteur) Kiebooms (Auteur)
Document Sénat	36S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0106 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Sainte, Antoine-Hubert
Calendrier	20/10/1954   EN DISCUSSION 27/10/1954   EN DISCUSSION 04/11/1954   EN DISCUSSION 25/11/1954   EN DISCUSSION 25/11/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1954   EN DISCUSSION 09/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   EN DISCUSSION 22/12/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1955   EN DISCUSSION 08/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS