Document parlementaire 36K4-VIII-1957-1958

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	26/11/1957
Vote Chambre	06/03/1958
Vote Sénat	12/12/1957
Date de la loi	07/03/1958
Date moniteur	24/04/1958
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1957-1958 00/000-S0045/001-1957-1958 00/000-K4-VIII/001-1957-1958
Document Sénat	36S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1957
Document Sénat Document suivant	36S0045 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
Document Chambre	36K4-VIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/12/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/03/1958
Sous-documents	002 12/02/1958 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Cooman, René
Calendrier	18/12/1957   EN DISCUSSION 08/01/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   EN DISCUSSION 12/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1958   EN DISCUSSION 06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/12/1957   EN DISCUSSION 05/12/1957   EN DISCUSSION 10/12/1957   EN DISCUSSION 12/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS