Document parlementaire 36K4-X-0000-1954

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	21/01/1954
Vote Chambre	10/06/1954
Vote Sénat	22/03/1955
Date de la loi	26/03/1955
Date moniteur	24/04/1955
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1953-1954 00/000-K0196/001-1953-1954 00/000-K0331/001-1953-1954 00/000-K0416/001-1953-1954 00/000-K4-X/001-0000-1954 00/000-S5-X/001-0000-1954 00/000-S0051/001-0000-1954
Document Chambre	35K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	23/11/1953
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre Document suivant	35K0196 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond,Jules,Isidore, Leburton (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0331 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William,Raimond,Amelie, Bruynincx (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0416 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1954
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-X FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/06/1954
Sous-documents	002 01/06/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1954
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0051 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Bruynincx, William,Raimond,Amelie
Calendrier	20/01/1954   EN DISCUSSION 27/01/1954   EN DISCUSSION 03/02/1954   EN DISCUSSION 17/02/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1954   EN DISCUSSION 03/06/1954   EN DISCUSSION 10/06/1954   EN DISCUSSION 10/06/1954   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1955   EN DISCUSSION 15/03/1955   EN DISCUSSION 16/03/1955   EN DISCUSSION 22/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS