Document parlementaire 36K4-X-1956-1957

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	21/11/1956
Vote Chambre	21/03/1957
Vote Sénat	07/02/1957
Date de la loi	26/03/1957
Date moniteur	03/04/1957
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1956-1957 00/000-S0026/001-1956-1957 00/000-S0067/001-1956-1957 00/000-S0073/001-1956-1957 00/000-K4-X/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1957
Document Sénat Document suivant	36S0026 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0067 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/12/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0073 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	36K4-X PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/03/1957
Sous-documents	002 06/03/1957 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Dejardin, Georges,Joseph,Noël
Calendrier	22/01/1957   EN DISCUSSION 12/02/1957   EN DISCUSSION 19/02/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   EN DISCUSSION 06/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   EN DISCUSSION 21/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/01/1957   EN DISCUSSION 05/02/1957   EN DISCUSSION 07/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS