Document parlementaire 36K4-XI-1957-1958

Budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1958.

Fiche complète
05/12/1957
Vote Chambre 06/03/1958
Vote Sénat 30/01/1958
Date de la loi 17/03/1958
Date moniteur 28/03/1958
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-S5-XI/001-1957-1958
00/000-S0066/001-1957-1958
00/000-K4-XI/001-1957-1958
Document Sénat   36S5-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Document Sénat
Document suivant
  36S0066
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Odilon, Knops (Auteur)
Document Chambre   36K4-XI
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/02/1958
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1958
Sous-documents
002 20/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier 04/02/1958   EN DISCUSSION
04/02/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1958   EN DISCUSSION
06/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS