Document parlementaire 36K4-XIII-1955-1956

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1956.

Fiche complète
02/02/1956
Vote Chambre 02/02/1956
Vote Sénat 08/03/1956
Date de la loi 16/03/1956
Date moniteur 12/04/1956
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1955-1956
00/000-S5-XIII/001-1955-1956
00/000-S0122/001-1955-1956
00/000-S0127/001-1955-1956
Document Chambre   36K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 22/10/1955
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1956
Sous-documents
002 16/11/1955 AMENDEMENT
Auteur(s) Loos (Auteur)
Dupont (Auteur)
 
003 20/12/1955 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Et erratum
 
004 13/01/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   36S5-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/03/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0122
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Vreven (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0127
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
, Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Masquelier, Fernand
Calendrier 16/11/1955   EN DISCUSSION
23/11/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   EN DISCUSSION
20/12/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/01/1956   EN DISCUSSION
26/01/1956   EN DISCUSSION
31/01/1956   EN DISCUSSION
02/02/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1956   EN DISCUSSION
07/03/1956   EN DISCUSSION
08/03/1956   EN DISCUSSION
08/03/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS