Document parlementaire 36K4-XIII-1956-1957

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1957.

Fiche complète
20/12/1956
Vote Chambre 10/04/1957
Vote Sénat 14/02/1957
Date de la loi 12/04/1957
Date moniteur 22/06/1957
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-S5-XIII/001-1956-1957
00/000-S0009/001-1956-1957
00/000-S0074/001-1956-1957
00/000-S0107/001-1956-1957
00/000-K4-XIII/001-1956-1957
Document Sénat   36S5-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1957
Document Sénat
Document suivant 		  36S0009
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0074
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  36S0107
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/01/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
, Gilbert, Mullie (Auteur)
, René, Desmedt (Auteur)
, Maurice, Couplet (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre   36K4-XIII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/02/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/04/1957
Sous-documents
002 26/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
Héger (Auteur)
Van den Eynde (Auteur)
Dupont (Auteur)
Van Royen (Auteur)
Streel (Auteur)
Jacques (Auteur)
Loos (Auteur)
Cet amendement a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
003 21/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Van Winghe, Jan
Calendrier 26/02/1957   EN DISCUSSION
06/03/1957   EN DISCUSSION
20/03/1957   EN DISCUSSION
20/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1957   EN DISCUSSION
03/04/1957   EN DISCUSSION
04/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/02/1957   EN DISCUSSION
06/02/1957   EN DISCUSSION
07/02/1957   EN DISCUSSION
12/02/1957   EN DISCUSSION
14/02/1957   EN DISCUSSION
14/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS