Document parlementaire 36K4-XIV-1954-1955

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1955.

	Fiche complète
	09/12/1954
Vote Chambre	10/03/1955
Vote Sénat	06/04/1955
Date de la loi	18/04/1955
Date moniteur	04/05/1955
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1954-1955 00/000-S0051/001-1954-1955 00/000-S0083/001-1954-1955 00/000-K4-XIV/001-1954-1955 00/000-S5-XIVbis/001-1954-1955 00/000-S0184/001-1954-1955
Document Sénat	36S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1955
Document Sénat Document suivant	36S0051 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1954
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/01/1955
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	36K4-XIV PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/01/1955
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1955
Sous-documents	002 17/02/1955 RAPPORT Auteur(s) Detiège (Auteur) Et Annexe : Crédits relatifs aux Classes moyennes - Avis de la Commission des Classes moyennes rédigé par M. Cudell   003 18/02/1955 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K4-XIV-1954 (1954-1955)
Document Sénat	36S5-XIVbis PROJET AMENDE
Date de dépôt	10/03/1955
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/04/1955
Document Sénat Document suivant	36S0184 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Detiège, Andréas,FRANS,Theodor
Calendrier	02/02/1955   EN DISCUSSION 16/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   EN DISCUSSION 17/02/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1955   EN DISCUSSION 23/02/1955   EN DISCUSSION 24/02/1955   EN DISCUSSION 01/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   EN DISCUSSION 10/03/1955   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/01/1955   EN DISCUSSION 12/01/1955   EN DISCUSSION 13/01/1955   EN DISCUSSION 18/01/1955   EN DISCUSSION 20/01/1955   ADOPTE 05/04/1955   EN DISCUSSION 06/04/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS