Document parlementaire 36K4-XIX-1956-1957

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1957.

	Fiche complète
	08/12/1956
Vote Chambre	23/05/1957
Vote Sénat	21/03/1957
Date de la loi	04/06/1957
Date moniteur	08/06/1957 | 09/06/1957
Moniteur n°	189 | 190
Moniteur erratum	02/08/1957 214
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1956-1957 00/000-S0052/001-1956-1957 00/000-S0125/001-1956-1957 00/000-S0173/001-1956-1957 00/000-S0175/001-1956-1957 00/000-S0201/001-1956-1957 00/000-S0207/001-1956-1957 00/000-K4-XIX/001-1956-1957
Document Sénat	36S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1957
Document Sénat Document suivant	36S0052 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1956
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0125 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/02/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0173 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Craeybeckx (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0175 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur) , Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0201 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur) , Hendrik, Delport (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0207 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur)
Document Chambre	36K4-XIX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/03/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/05/1957
Sous-documents	002 25/03/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Eneman (Auteur) L'amendement de M. Eneman a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 08/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Bracops (Auteur) Et annexes
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Bracops, Joseph
Calendrier	26/03/1957   EN DISCUSSION 09/04/1957   EN DISCUSSION 09/04/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/05/1957   EN DISCUSSION 15/05/1957   EN DISCUSSION 16/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   EN DISCUSSION 23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1957   EN DISCUSSION 20/03/1957   EN DISCUSSION 21/03/1957   EN DISCUSSION 21/03/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS