Document parlementaire 36K4-XV-0000-1954

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1954.

	Fiche complète
	18/05/1954
Vote Chambre	10/02/1955
Vote Sénat	31/03/1955
Date de la loi	14/04/1955
Date moniteur	20/05/1955 | 21/05/1955
Moniteur n°	140 | 141
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1953-1954 00/000-K4-XV/001-0000-1954 00/000-S5-XVbis/001-1954-1955 00/000-S0176/001-1954-1955
Document Chambre	35K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/01/1954
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
Relevé de caducité	15/05/1954
Document Chambre	36K4-XV FARDE
Date de dépôt	18/05/1954
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1955
Sous-documents	002 08/06/1954 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/06/1954 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	36S5-XVbis PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1955
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/03/1955
Document Sénat Document suivant	36S0176 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1955
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur) , Jean, Vinois (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	19/05/1954   EN DISCUSSION 26/05/1954   EN DISCUSSION 09/06/1954   EN DISCUSSION 09/06/1954   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1954   EN DISCUSSION 01/02/1955   EN DISCUSSION 02/02/1955   EN DISCUSSION 03/02/1955   EN DISCUSSION 10/02/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/03/1955   EN DISCUSSION 30/03/1955   EN DISCUSSION 31/03/1955   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS